|CONDITIONS GENERALES DE VENTES|

1. Application

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Ces conditions générales régissent toutes les transactions entre Soraya Ben Kirane (ci-après « le Prestataire »), située à la : Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles, Belgique, numéro d’entreprise de JobYourself Coop SC BE0479233349, et ses clients (ci-après « le Client ») concernant les consultations en accompagnements (ci-après « les Services ») proposés via www.enpleineconfiance.be.

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2. Prix

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Les prix des services, indiqués en euros et TVA incluse, se rapportent exclusivement aux prestations décrites. 

 

3. Paiement

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Les paiements sont à effectuer sur le compte BE 08271047062513 , immédiatement après chaque séance.

 

4. Annulation

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Les annulations doivent être communiquées au moins 48 heures à l'avance. Les annulations tardives (moins de 24 heures) entraîneront un dédommagement de 100% du prix de la séance au prestataire.

 

5. Exécution des Services

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Le prestataire s’engage à fournir une qualité élevée de services à ses clients.

 

6. Limitations de responsabilité

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Toute réclamation concernant la qualité des services doit être soumise par écrit (e-mail contact@enpleineconfiance.be ou courrier) dans un délai raisonnable. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le client, sans préjudice de la possibilité pour le client de demander la résolution du contrat en justice.

 

7. Confidentialité

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Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et les données personnelles (loi du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998).

 

8. Force majeure

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Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure. Les parties se consulteront pour déterminer les modalités d’exécution pendant la durée de l'événement.

 

9. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments visuels et textuels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

 

10. Dispositions diverses

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Les présentes conditions constituent l'ensemble de l'accord entre le Prestataire et le Client et sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.